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#1 2013-02-16 00:03:59
- Dom
- Membre
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Re : Quel taux de TVA
Bonjour,
Une société Française achète des marchandises en Espagne
Les marchandises sont stockées en Belgique et la société française n'a pas d.etablissement stable en Belgique
La société française vend les marchandises à un client français
Quel taux de TVA lors de cette vente
Merci
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#2 2013-02-16 09:36:33
- hittiche
- Membre
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Re : Quel taux de TVA
client assujetti ? non assujetti ?
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#3 2013-02-16 09:42:30
- Dom
- Membre
- Inscription : 2004-02-02
- Messages : 236
Re : Quel taux de TVA
La situation pour un client assujettis français et pour un particulier français.
Merci
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#4 2013-02-17 10:21:02
- hittiche
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Re : Quel taux de TVA
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