FINASSET 3.3.0.0

#1 2013-02-16 00:03:59

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Quel taux de TVA

Bonjour,

Une société Française achète des marchandises en Espagne
Les marchandises sont stockées en Belgique et la société française n'a pas d.etablissement stable en Belgique
La société française vend les marchandises à un client français
Quel taux de TVA  lors de cette vente
Merci

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#2 2013-02-16 09:36:33

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : Quel taux de TVA

client assujetti ? non assujetti ?


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#3 2013-02-16 09:42:30

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Quel taux de TVA

La situation pour un client assujettis français et pour un particulier français.

Merci

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#4 2013-02-17 10:21:02

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : Quel taux de TVA


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