#1 2013-02-16 00:03:59

Dom

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Re: Quel taux de TVA

Bonjour,

Une société Française achète des marchandises en Espagne
Les marchandises sont stockées en Belgique et la société française n'a pas d.etablissement stable en Belgique
La société française vend les marchandises à un client français
Quel taux de TVA  lors de cette vente
Merci

hittiche

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Re: Quel taux de TVA

client assujetti ? non assujetti ?

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Dom

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Re: Quel taux de TVA

La situation pour un client assujettis français et pour un particulier français.

Merci

hittiche

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Re: Quel taux de TVA

Dom a écrit:
La situation pour un client assujettis français et pour un particulier français.

Merci

Selon mon opinion, on est dans le régime de l'entrepôt et donc exemptée de la TVA belge.
Il faut ensuite replacer la taxation comme si l'entreposage n'avait pas eu lieu.
La TVA à appliquer sera par conséquent la TVA française.

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