- Topics: Actief | Onbeantwoord
#1 2006-06-14 09:25:14
- nge2000
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-05-12
- Posts: 4
Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Qu'en est il des droits d'enregistrements concernant un apport d'un immeuble dans une société pour la constitution de celle-ci ?
Offline
#2 2006-06-14 10:04:04
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Dans quelle région et quel genre d'immeuble ?
Offline
#3 2006-06-14 10:06:02
- rboudart
- Gebruikers
- Van: Blaasveld
- Geregistreerd: 2006-02-09
- Posts: 626
Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?
Les droits d'apport sont ramenés à 0% s'il s'agit de l'apport, par une personne physique, d'un immeuble non destiné ou affecté partiellement ou totalement à l'habitation.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
Offline
