#1 2006-06-14 09:25:14

nge2000

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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?

Qu'en est il des droits d'enregistrements concernant un apport d'un immeuble dans une société pour la constitution de celle-ci ?

Jojo

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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?

Dans quelle région et quel genre d'immeuble ?

rboudart

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Re: Quid des droits d'enregistrements en cas d'apport en nature ?

Les droits d'apport sont ramenés à 0% s'il s'agit de l'apport, par une personne physique, d'un immeuble non destiné ou affecté partiellement ou totalement à l'habitation.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"