Radiation du registre de population + IPP

Koyings · 2010-03-16 01:13:52

Bonjour,

Quelqu'un peut il me renseigner sur le point suivant : une personne radiée du regsitre de la population mais ayant rempli et rendu sa déclaration avant d'être radié peut elle recevoir son AER et le cas où, recevoir un remboursement d'impôt?

explication de la situation : Mr Bob louait un appart dans la commune X, il rempli sa fiche d'impot la rend et 5 mois plus tard Mr Bob va habiter chez parents qui vivent dans la commune Y, Bob ne s'y enrregistre pas pr diverses raisons et donc fini par etre radié ....

michaeld · 2010-03-16 03:44:21

L'administration, et elle a raison, va envoyer l'AVER au dernier endroit de résidence qu'elle connaît.

Si Bob n'est plus domicilié à cette adresse, c'est sa faute.
S'il a gardé le même compte en banque, le pognon devrait arriver sur son compte. oui mais.
Si un contrôleur lui envoie une demande de renseignement à la dernière adresse connue, il risque d'être taxé d'office et le paiement sera bloqué.

MD

Jojo · 2010-03-16 10:03:03

Beaucoup plus simple et ... plus légaliste ...

Il s'inscrit d'urgence là où il a son domicile !!!

adresseprov · 2010-05-09 13:00:25

Non, non, non...

Pour préserver ses intérêts, Mr Bob ne s'inscrit pas là où il a son domicile (chez ses parents, mais il veut en être épargné) mais à l'administration communale de son domicile... en y demandant un domicile de référence.

C'est une adresse légale, au siège d'une administration communale et qui vaut pour les radiés comme pour les SDF.

Mr Bob n'a pas à se justifier !