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#1 2011-03-04 11:11:03
- Fred
- Membre
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Re : Refacturation amende de roulage
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que lorsque l'on refacture une amende de roulage à un employé qui bénéficie d'une voiture de société, on applique pas de tva sur cette facturation.
Merci.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2011-03-04 12:07:34
- Jojo
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Re : Refacturation amende de roulage
Et en plus, vous voudriez lui appliquer une pénalité de 21 % ???!!!???
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