#1 2011-03-04 11:11:03

Fred

Membre

Inscription : 2004-01-27

Messages : 923

Re : Refacturation amende de roulage

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que lorsque l'on refacture une amende de roulage à un employé qui bénéficie d'une voiture de société, on applique pas de tva sur cette facturation.

Merci.

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Refacturation amende de roulage

Et en plus, vous voudriez lui appliquer une pénalité de 21 % ???!!!???