LBRP 2018

#1 2011-03-04 11:11:03

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : Refacturation amende de roulage

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que lorsque l'on refacture une amende de roulage à un employé qui bénéficie d'une voiture de société, on applique pas de tva sur cette facturation.

Merci.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2011-03-04 12:07:34

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Refacturation amende de roulage

Et en plus, vous voudriez lui appliquer une pénalité de 21 % ???!!!???

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