BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-02-24 17:48:32

Indépendant
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Messages : 371

Re : Régime de la marge et vente à l'étranger

Est-il possible d'appliquer le régime de la marge pour véhicule d'occasion vendu en allemagne?
J'ai trouvé une circulaire pour les véhicules neufs mais rien pour les véhicules d'occ.


Vive les vacances. :bj:

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#2 2005-02-25 10:14:51

Jojo
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Re : Régime de la marge et vente à l'étranger

Au départ de la Belgique ?

A un assujetti ?

A un particulier ?

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#3 2005-02-25 11:22:18

Indépendant
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Messages : 371

Re : Régime de la marge et vente à l'étranger

Jojo
Vente au départ de la belgique vers un particulier en allemagne.


Nicodeme
Je me lance dans la lecture.


Vive les vacances. :bj:

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#4 2005-02-25 13:26:30

Lethum
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Re : Régime de la marge et vente à l'étranger


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#5 2005-03-01 00:45:09

Jipy
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Re : Régime de la marge et vente à l'étranger

Oui bien sur c'est possible.
Le bien est soumis au régime de la marge en Belgique de la même manière que si le bien était vendu à l'intérieur du pays.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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