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#1 2005-02-24 17:48:32
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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger
Est-il possible d'appliquer le régime de la marge pour véhicule d'occasion vendu en allemagne?
J'ai trouvé une circulaire pour les véhicules neufs mais rien pour les véhicules d'occ.
Vive les vacances. :bj:
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#2 2005-02-25 10:14:51
- Jojo
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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger
Au départ de la Belgique ?
A un assujetti ?
A un particulier ?
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#3 2005-02-25 11:22:18
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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger
Jojo
Vente au départ de la belgique vers un particulier en allemagne.
Nicodeme
Je me lance dans la lecture.
Vive les vacances. :bj:
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#4 2005-02-25 13:26:30
- Lethum
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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2005-03-01 00:45:09
Re: Régime de la marge et vente à l'étranger
Oui bien sur c'est possible.
Le bien est soumis au régime de la marge en Belgique de la même manière que si le bien était vendu à l'intérieur du pays.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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