#1 2005-02-24 17:48:32

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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger

Est-il possible d'appliquer le régime de la marge pour véhicule d'occasion vendu en allemagne?
J'ai trouvé une circulaire pour les véhicules neufs mais rien pour les véhicules d'occ.

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Vive les vacances. :bj:

Jojo

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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger

Au départ de la Belgique ?

A un assujetti ?

A un particulier ?

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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger

Jojo
Vente au départ de la belgique vers un particulier en allemagne.

Nicodeme
Je me lance dans la lecture.

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Vive les vacances. :bj:

Lethum

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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger

32. La livraison de biens qui ont été soumis par l'assujetti-revendeur au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire et sont expédiés ou transportés, à partir d'un Etat membre à destination de l'acquéreur, à l'intérieur d'un autre Etat membre, a lieu, conformément aux principes généraux qui régissent la matière, à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur (article 8, ° 1er, a), de la Sixième directive; article 15, ° 2, alinéa 2, 1o du Code). Elle est par conséquent soumise à la taxe dans cet Etat membre. Cette livraison ne peut toutefois bénéficier, dans l'Etat membre de départ, de l'exemption prévue par l'article 28quater A., a), c) et d), de la Sixième directive, et ce en vertu des dispositions de l'article 26bis, D, c, de ladite Directive, telle que modifiée par la Directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 (39bis, alinéa 1er, 1o, 3o et 4o, du Code).

Source : Circulaire TVA N°2 du 02.01.1995 :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … me=95/002&

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Jipy

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Re: Régime de la marge et vente à l'étranger

Oui bien sur c'est possible.
Le bien est soumis au régime de la marge en Belgique de la même manière que si le bien était vendu à l'intérieur du pays.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL