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#1 2004-05-29 19:38:04
Re: REGIME DE LA MARGE
J'aimerai savoir lorsqu'un garagiste soumis au regime de la marge achete un véhicule d'occassions (tva=0%) dans un Etat Membre, le montant de l'achat du véhicule doit apparaître dans la grille 81 (achat marchandises) ou dans la grille (acquisition intracommunautaire).
J'ai recemment eu un entretien avec un contrôle TVA :)à ce sujet et j'aimerais avoir vos avis:p.
Impatient de vous lire
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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#2 2004-05-30 21:16:37
Re: REGIME DE LA MARGE
Est-ce QUE quelqu'un a lu ce post?
J'attend. J'attend. Je continu à attendre.
A +
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2004-10-29 17:23:20
- martin
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Re: REGIME DE LA MARGE
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#4 2004-10-29 18:08:55
- F_Bonfond
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Re: REGIME DE LA MARGE
Petite précision, le garagiste doit se rendre dans un bureau de douane pour y obtenir la vignette 705 et souscrire un déclaration d'AIC.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2004-10-30 17:58:39
- martin
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Re: REGIME DE LA MARGE
Ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la circulaire 95/002. Va voir dans l'annexe VI de cette circulaire : il y est écrit, noir sur blanc, que cet achat doit apparaître à la fois en grille 81 et en grille 86.
Moi aussi, je vois qu'il est écrit qu'il y a eu 10 réponses, et je n'en vois que 4.
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#7 2004-11-15 22:49:43
Re: REGIME DE LA MARGE
L'administration se trompe car il ne s'agit pas d'un achat intra communauatire qui entraine le régime de report de perception.
La grille 86 va de pair avec la grille 55 et dans le cas présent aucune TVA n'est due étant donné qu'il s'agit d'une fausse AIC.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#8 2005-01-04 12:48:04
- slong
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Re: REGIME DE LA MARGE
quid si la voiture achetée d'occasion à moins de 6 mois ou moins de 6000 km au compteur?
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#9 2005-01-04 12:55:07
- Jojo
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Re: REGIME DE LA MARGE
Pourquoi n'achetez-vous pas localement ?
Ce serait plus simple ...
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#10 2005-01-04 15:05:31
- Dominique
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Re: REGIME DE LA MARGE
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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