REGIME DE LA MARGE

SD · 2004-05-29 19:38:04

J'aimerai savoir lorsqu'un garagiste soumis au regime de la marge achete un véhicule d'occassions (tva=0%) dans un Etat Membre, le montant de l'achat du véhicule doit apparaître dans la grille 81 (achat marchandises) ou dans la grille (acquisition intracommunautaire).
J'ai recemment eu un entretien avec un contrôle TVA :)à ce sujet et j'aimerais avoir vos avis:p.

Impatient de vous lire

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SD · 2004-05-30 21:16:37

Est-ce QUE quelqu'un a lu ce post?

J'attend. J'attend. Je continu à attendre.

A +

martin · 2004-10-29 17:23:20

Bon, un peu tard, sans doute, mais c'est aujourd'hui que je vois ce post.

Pour moi, dans les 2 cases, comme ce le serait pour tout autre achat intracommunautaire.

-Edité le: Vendredi 29 octobre 2004 à 17:23 par martin-

F_Bonfond · 2004-10-29 18:08:55

Petite précision, le garagiste doit se rendre dans un bureau de douane pour y obtenir la vignette 705 et souscrire un déclaration d'AIC.

SD · 2004-10-30 11:25:33

Ce post date et je pense que la réponse a déjà été donnée mais je ne la voit pas c'est quand même bizarre, je vois qu'il y a eu 9 réponses à ce sujet mais je n'en voit que 3 :bang:

Du reste la précision de F Bonfond est très pertinente et parfaite.
Je suis d'accord avec Martin s'il ne s'agit pas du regime de la marge.
Si achat vehicule d'occassion sous le regime de la marge auprès d'un autre assujettie revendeur d'un autre etat membre le montant de l'achat va en grille 81 uniquement.

C'était cela l'objectif de ma question car lors de l'encodage dans ce cas précis j'avait indiqué les grilles 81 et 86 uniquement (pcq véhicule d'occassion sous regime de la marge) mais l'administration tva n'était pas d'accord vu qu'il s'agissait d'un vehicule d'occassion sous le regime de la marge le montant de l'achat devrait être porté que dans la grille 81 uniquement (assimilé à un achat à 0%).

A +

-Edité le: Samedi 30 octobre 2004 à 11:28 par SD-

martin · 2004-10-30 17:58:39

Ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la circulaire 95/002. Va voir dans l'annexe VI de cette circulaire : il y est écrit, noir sur blanc, que cet achat doit apparaître à la fois en grille 81 et en grille 86.

Moi aussi, je vois qu'il est écrit qu'il y a eu 10 réponses, et je n'en vois que 4.

Jipy · 2004-11-15 22:49:43

L'administration se trompe car il ne s'agit pas d'un achat intra communauatire qui entraine le régime de report de perception.
La grille 86 va de pair avec la grille 55 et dans le cas présent aucune TVA n'est due étant donné qu'il s'agit d'une fausse AIC.

slong · 2005-01-04 12:48:04

quid si la voiture achetée d'occasion à moins de 6 mois ou moins de 6000 km au compteur?

Jojo · 2005-01-04 12:55:07

Pourquoi n'achetez-vous pas localement ?
Ce serait plus simple ...

Dominique · 2005-01-04 15:05:31

Slong, tu veux peut-être parler de la reprise d'un véhicule dans les 6 mois.
La restitution de la taxe est accordée lorsque le bien livré est repris par le fournisseur dans les 6 mois sans réalisation d'un bénéfice pécuniaire sur le prix.