REGIME DE LA MARGE

SD · 2004-05-29 19:38:04

J'aimerai savoir lorsqu'un garagiste soumis au regime de la marge achete un véhicule d'occassions (tva=0%) dans un Etat Membre, le montant de l'achat du véhicule doit apparaître dans la grille 81 (achat marchandises) ou dans la grille (acquisition intracommunautaire).
J'ai recemment eu un entretien avec un contrôle TVA :)à ce sujet et j'aimerais avoir vos avis:p.

Impatient de vous lire

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SD · 2004-05-30 21:16:37

Est-ce QUE quelqu'un a lu ce post?

J'attend. J'attend. Je continu à attendre.

A +

martin · 2004-10-29 17:23:20

F_Bonfond · 2004-10-29 18:08:55

Petite précision, le garagiste doit se rendre dans un bureau de douane pour y obtenir la vignette 705 et souscrire un déclaration d'AIC.

SD · 2004-10-30 11:25:33

martin · 2004-10-30 17:58:39

Ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la circulaire 95/002. Va voir dans l'annexe VI de cette circulaire : il y est écrit, noir sur blanc, que cet achat doit apparaître à la fois en grille 81 et en grille 86.

Moi aussi, je vois qu'il est écrit qu'il y a eu 10 réponses, et je n'en vois que 4.

Jipy · 2004-11-15 22:49:43

L'administration se trompe car il ne s'agit pas d'un achat intra communauatire qui entraine le régime de report de perception.
La grille 86 va de pair avec la grille 55 et dans le cas présent aucune TVA n'est due étant donné qu'il s'agit d'une fausse AIC.