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#1 2010-01-18 17:12:24
- fabi
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Re: REQUALIFICATION DE LOYER
Un gérant perçoit un loyer de sa société occupant l'immeuble dont il est propriétaire à 50%. Mariage sous le régime de la séparation de biens.
S'il percoit un loyer de 250 €, la requalification ne porte que sur 125 €. Est-ce exact ? Le bail doit il préciser que le locataire (la société) supportera une partie des frais d'énergie .
BAV
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#2 2010-01-18 17:22:01
- Jojo
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Re: REQUALIFICATION DE LOYER
Si le bail est aux noms de M. ET de Mme, oui
C'est l'inverse qui devrait être inscrit dans le bail !
IL est usuel que le locataire paie ses frais d'électricité, de chauffage, etc.
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#3 2010-01-19 13:51:52
- Tofque
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Re: REQUALIFICATION DE LOYER
Mieux vaut également prévoir une location meublée, compte tenu de la déduction pour charges, et du faible taux de taxation des revenus mobiliers.
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#4 2010-02-08 00:41:48
- michaeld
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Re: REQUALIFICATION DE LOYER
Le bâtiment vous appartient à 50% ... et 50% à votre épouse ?
Habitez-vous sur place ?
Les factures d'eau, de gaz et d'élecricité sont-elles adressées à votre nom ou au nom de votre société ?
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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