#1 2010-01-18 17:12:24

fabi

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Re: REQUALIFICATION DE LOYER

Un gérant perçoit un loyer de sa société occupant l'immeuble dont il est propriétaire à 50%. Mariage sous le régime de la séparation de biens.
S'il percoit un loyer de 250 €, la requalification ne porte que sur 125 €. Est-ce exact ? Le bail doit il préciser que le locataire (la société) supportera une partie des frais d'énergie .
BAV

Jojo

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Re: REQUALIFICATION DE LOYER

Si le bail est aux noms de M. ET de Mme, oui

C'est l'inverse qui devrait être inscrit dans le bail !
IL est usuel que le locataire paie ses frais d'électricité, de chauffage, etc.

Tofque

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Re: REQUALIFICATION DE LOYER

Mieux vaut également prévoir une location meublée, compte tenu de la déduction pour charges, et du faible taux de taxation des revenus mobiliers.

michaeld

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Re: REQUALIFICATION DE LOYER

Le bâtiment vous appartient à 50% ... et 50% à votre épouse ?

Habitez-vous sur place ?
Les factures d'eau, de gaz et d'élecricité sont-elles adressées à votre nom ou au nom de votre société ?

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.