Requalification des loyers

Nanoux · 2006-03-17 09:47:03

Que pensez-vous de la proposition suivante d'un conseiller en gestion de patrimoine (qui se mettent à faire de la fiscalité)

Mr et Mme X sont cohabitants légaux (cas identique si mariés) et propriétaires à raison 50/50 de leur habitation.

Leur habitation se répartit comme suit : 1/3 privé, 1/3 cabinet prof de Mme et 1/3 cabinet prof de Mr.
Ils sont chacun en société.

Le conseil est le suivant :

Le loyer de chaque société est versé pour moitié à chacun.
Permet de doubler les loyers puisqu'on échappe à la requalification, Mr n'étant pas dirigeant de première catégorie dans la société de Mme et inversément.

Je trouve cela plutôt risqué. :s

Qu'en pensez-vous ???

Nanoux · 2006-03-19 22:34:57

Heu pas d'avis ??? :s

michaeld · 2006-03-20 00:10:35

Nanoux · 2006-03-20 18:35:46

Oui bien sûr, mais de là à vouloir imposer leurs conseils aux clients et nous remplacer, je ne suis plus trop d'accord 8|

Cette pratique est faisable certes, mais n'y-a-t-il pas un risque fiscal ??? L'administration ne pourrait-elle pas considérer cela comme une simulation en vue justement d'éviter la requalification ????

Je le précise, il s'agit d'un beau petit dossier, sans problème et les clients ne sont pas du genre "osons tant que ça passe"

f · 2006-03-20 20:07:03

compta4671 · 2006-03-20 22:44:50

Pour moi il n'y a pas de problème s'ils ne sont pas tous les 2 dirigeant des 2 sociétés (je suppose que ce n'est pas le cas).

Il faut déclaré à chacun la partie qui lui incombe (50 %) et donc les loyers à 50% pour chaque.

Par contre il y aura qd mm une requalification : il faut tenir compte du % détenu par chacun et donc diviser par 2

Ex : si RC global = 2000, le RC de la partie prof de Mr = 2000/3/2 = 333,33 qui sert de base pour le calcul de la requlification. Idem pour l'épouse sur sa partie.

Nanou a dis : "Le loyer de chaque société est versé pour moitié à chacun.
Permet de doubler les loyers puisqu'on échappe à la requalification, Mr n'étant pas dirigeant de première catégorie dans la société de Mme et inversément"

Dans ce cas, on ne double pas les loyers.
Il y a 2 locataires (les 2 sociétés) donc 2 loyers mais le plafond pour la requalification est à juger suivant le lien propriétaire-locataire. :noel:

Nanoux · 2006-03-22 17:56:49

Pas d'accord :

Déclaration de Mr (et idem chez Mme)

RC 2000/3/2 = 333.33
Requalification : 333.33*5/3*3.49=1.938,87 €
Maximum à ne pas dépasser pour Mr ==> loyer possible de :
1.938,87 € X2 puisqu'une moitié appartient à Mme, qui n'étant pas dirigeante de première catégorie, ne subit pas la requalification.

Je campe sur mes positions et ne conseille pas ce montage à mes clients. J'ai donc la :mj: du conseiller en gestion patrimoniale.

Pour moi il y a un risque fiscal évident. Mes clients ne sont pas tentés de le faire, j'ai donc répondu en ce sens au conseiller.

f · 2006-03-22 18:33:43

D'accord avec Nanoux pour le calcul de la requalif (si > 3877,77 par an de loyer perçu pour l'un)

Pour le reste, le risque étant une notion subjective ...

compta4671 · 2006-03-22 23:09:15

Nanoux · 2006-03-23 14:09:58

Effectivement mon calcul ne changerait pas, mais dans ce cas on parlerait d'un seul cabinet professionnel.

Ici nous parlons bien deux cabinets "séparés" mais comme soulevé plus haut dans ce post, pas de séparation bien nette des deux parties professionnelles, utilisation des communs,....

Nous sommes les conseillers pas les payeurs, j'estime que si mes clients ne souhaitent pas prendre le risque, il ne faut pas les y contraindre.