requalification en revenus professionnels

zoe26 · 2010-01-29 09:56:56

Bonjour,

Si les bénéfices d'une opération immobilière (construction - revente) est requalifiée par l'administration en revenus professionnel, quelles sont les conséquences au niveau des cotisations sociales.

Ces revenus requalifiés sont-ils ajoutés à mes revenus de gérante de société avec pour conséquence l'explosion de mes cotisations sociales ?

Jojo · 2010-01-29 10:21:04

Oui

zoe26 · 2010-01-29 10:28:20

Merci Jojo,

Je suppose qu'il aurait été plus prudent de louer ces biens et de les vendre après quelques années (+ de 5)

Une dernière question : un contrat de type location-achat est-il acceptable dans cette optique ou bien le fisc va t-il considérer qu'il y a vente dès la signature du contrat.

Jojo · 2010-01-29 11:10:33

Pas nécessairement ...
Il faut faire une analyse fiscale pointue

Une location-achat mérite un très bon professionnel et un très bon notaire ...

Oriflamme · 2010-01-30 09:11:29

Bonjour,

La location-vente immobilière est un sujet très délicat à aborder (j'ai eu le cas récemment avec un bâtiment à usage de maison de repos) et il existe relativement peu de documentation à ce sujet.

Si le fisc a requalifié votre opération immobilière, comment pourra t'il réagir face à une location-vente ?

Pour éviter tout souci, il aurait été prudent de louer quelques années ou encore que l'opération ponctuelle immobilière soit bien différenciée par rapport à vos activités professionnelles.... Le fisc n'a pas toujours raison dans ce qu'il fait !

Il faut aussi voir les montants en jeu et voir si une procédure en vaut la peine ! Peut être une consultation chez un avocat fiscaliste, il en existe de très bons.

Bonne chance