FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-01-29 09:56:56

zoe26
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Messages : 21

Re : requalification en revenus professionnels

Bonjour,

Si les bénéfices d'une opération immobilière (construction - revente) est requalifiée par l'administration en revenus professionnel, quelles sont les conséquences au niveau des cotisations sociales.

Ces revenus requalifiés sont-ils ajoutés à mes revenus de gérante de société avec pour conséquence l'explosion de mes  cotisations sociales ?

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#2 2010-01-29 10:21:04

Jojo
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Messages : 11 103

Re : requalification en revenus professionnels

Oui

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#3 2010-01-29 10:28:20

zoe26
Membre
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Messages : 21

Re : requalification en revenus professionnels

Merci Jojo,

Je suppose qu'il aurait été plus prudent de louer ces biens et de les vendre après quelques années (+ de 5)

Une dernière question : un contrat de type location-achat est-il acceptable dans cette optique ou bien le fisc va t-il considérer qu'il y a vente dès la signature du contrat.

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#4 2010-01-29 11:10:33

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 103

Re : requalification en revenus professionnels

Pas nécessairement ...
Il faut faire une analyse fiscale pointue

Une location-achat mérite un très bon professionnel et un très bon notaire ...

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#5 2010-01-30 09:11:29

Oriflamme
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Re : requalification en revenus professionnels

Bonjour,

La location-vente immobilière est un sujet très délicat à aborder (j'ai eu le cas récemment avec un bâtiment à usage de maison de repos) et il existe relativement peu de documentation à ce sujet.

Si le fisc a requalifié votre opération immobilière, comment pourra t'il réagir face à une location-vente ?

Pour éviter tout souci, il aurait été prudent de louer quelques années ou encore que l'opération ponctuelle immobilière soit bien différenciée par rapport à vos activités professionnelles.... Le fisc n'a pas toujours raison dans ce qu'il fait !

Il faut aussi voir les montants en jeu et voir si une procédure en vaut la peine ! Peut être une consultation chez un avocat fiscaliste, il en existe de très bons.

Bonne chance


Expert Comptable IEC - spécialisation en accompagnement au développement d'activités - gestion financière - conseil en gestion - coach professionnel et privé

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#6 2010-02-07 14:20:53

ADIC
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Lieu : Nivelles
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Messages : 676
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Re : requalification en revenus professionnels

Comme le dit la publicité des avocats :

Il vaut mieux prendre conseil avant que de payer après ...

Et comme je le dit toujours, chaque être est unique ... chaque cas aussi


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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