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revente maison récente (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-04-12 09:41:54

vanma
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Geregistreerd: 2005-07-16
Posts: 192

Re: revente maison récente

Bonjour,


Lorsqu'un particulier revend une nouvelle construction de moins de deux ans, cette vente est effectuée sous régime tva.
C'est bien cela ?

Quand commence-t-on à calculer la période de deux ans ?

à sa domiciliation ?  ou ???

Offline

#2 2010-05-15 21:49:56

ADIC
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Van: Nivelles
Geregistreerd: 2004-10-18
Posts: 676
Website

Re: revente maison récente

Le texte officel parle de la date de la première occupation


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Offline

#3 2010-05-16 08:56:08

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: revente maison récente

Cette vente PEUT ....

Il faut le demander !!!

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