#1 2010-04-12 09:41:54

vanma

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Re: revente maison récente

Bonjour,

Lorsqu'un particulier revend une nouvelle construction de moins de deux ans, cette vente est effectuée sous régime tva.
C'est bien cela ?

Quand commence-t-on à calculer la période de deux ans ?

à sa domiciliation ?  ou ???

ADIC

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Re: revente maison récente

Le texte officel parle de la date de la première occupation

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

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Re: revente maison récente

Cette vente PEUT ....

Il faut le demander !!!