BELCOFIN 3.0.0.0.

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2010-04-12 09:41:54

vanma
Membre
Inscrit(e): 2005-07-16
Messages: 192

Re: revente maison récente

Bonjour,


Lorsqu'un particulier revend une nouvelle construction de moins de deux ans, cette vente est effectuée sous régime tva.
C'est bien cela ?

Quand commence-t-on à calculer la période de deux ans ?

à sa domiciliation ?  ou ???

Hors ligne

#2 2010-05-15 21:49:56

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: revente maison récente

Le texte officel parle de la date de la première occupation


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Hors ligne

#3 2010-05-16 08:56:08

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: revente maison récente

Cette vente PEUT ....

Il faut le demander !!!

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.077 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 538.33 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]