Revenus exonérés ou non

Muse64 · 2004-05-12 15:38:47

PizzaLucifero · 2004-05-12 15:46:15

Moi je verrai sous un autre angle, il a pu déduire l'assurance, ou les frais engendré via l'accident, donc il doit être imposé sur cette indemnité.

Phil · 2004-05-12 19:29:09

Le contribuable est une société ou un particulier ?

Muse64 · 2004-05-12 19:46:33

On est en IPP --> personne physique

Steph · 2004-05-12 21:30:26

Je me réfère au "guide Impôts et placements Avril 2003 " édité par l'IPCF page 232 / 101-102.

Les indemnités compensatrices de perte de revenus perçues par les indépendants sont taxables l'année où ils sont perçus.

Ne sont en principe pas imposables :
- Le rembousement des frais médicaux par la mutuelle, la Cie d'assurance.
- interventions d'assurances individuelles contre les accidents
- Les allocations physiologiques dans le cadre d'une assurance maladie-invalidité
- Les indemnités couvrant un dommage physique, moral ou esthétique
- Les indemnités complémentaires des travailleurs invalides couvrant l'aide de tiers
- Les indemnités sur base d'une invalidité physiologique, ou économique ds le cadre de polices individuelles ( RG ) qui ne couvrent pas une perte de revenus.

toutes les autres sont en principe imposable.

Il est donc important dans le cadre d'une intervention d'assurance de ventiler les indemnités en fonction de leur cause dont seules la couverture du manque à gagner professionnel serait taxable.

@pluche