#1 2004-05-12 15:38:47

Muse64

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Re: Revenus exonérés ou non

Une indemnité reçue par un contribuable de la part du tiers responsable suite à un accident de la circulation: une partie de cette indemnisation concerne le chômage du véhicule (en effet, ceci a engendré une perte temporaire de revenus).

Est-ce que le traitement fiscal de cette indemnité diffère en fonction du fait que le contribuable est titulaire de bénéfices ou de profit?

Cas similaires vus au cours:

* Ce revenu était exonéré dans le chef du commerçant
* Par contre, il était considéré comme un revenu de remplacement dans le cas de la profession libérale.

Ca me semble + que bizarre!!! Qu'en pensez-vous?

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

PizzaLucifero

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Re: Revenus exonérés ou non

Moi je verrai sous un autre angle, il a pu déduire l'assurance, ou les frais engendré via l'accident, donc il doit être imposé sur cette indemnité.

Phil

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Re: Revenus exonérés ou non

Le contribuable est une société ou un particulier ?

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Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
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Muse64

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Re: Revenus exonérés ou non

On est en IPP --> personne physique

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Steph

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Re: Revenus exonérés ou non

Je me réfère au "guide Impôts et placements Avril 2003 " édité par l'IPCF page 232 / 101-102.

Les indemnités compensatrices de perte de revenus perçues par les indépendants sont taxables l'année où ils sont perçus.

Ne sont en principe pas imposables :
- Le rembousement des frais médicaux par la mutuelle, la Cie d'assurance.
- interventions d'assurances individuelles contre les accidents
- Les allocations physiologiques dans le cadre d'une assurance maladie-invalidité
- Les indemnités couvrant un dommage physique, moral ou esthétique
- Les indemnités complémentaires des travailleurs invalides couvrant l'aide de tiers
- Les indemnités sur base d'une invalidité physiologique, ou économique ds le cadre de polices individuelles ( RG ) qui ne couvrent pas une perte de revenus.

toutes les autres sont en principe imposable.

Il est donc important dans le cadre d'une intervention d'assurance de ventiler les indemnités en fonction de leur cause dont seules la couverture du manque à gagner professionnel serait taxable.

@pluche

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Indépendant...mais pas solitaire !

Muse64

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Re: Revenus exonérés ou non

Merci beaucoup d'avoir répondu

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...