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#1 2007-01-09 00:04:48
- Dom
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Re : Revenus garantis, taxation,...
Un dirigeant d'entreprise souscrit une assurance revenus garantis l'une pour la perte de revenus et l'autre pour le paiement des charges de sa société.
C'est la société qui paye les assurances.
Ce payement est-il considéré comme une rémunération pour le dirigeant et donc soumis à l'IPP et aux lois sociales.
Peut-on mettre comme bénéficiaire des revenus (que l'assurance payerais en cas de "sinistre") la société et ce afin que ça ne soit pas considéré comme une rémunération
Merci d'avance
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#3 2007-09-06 10:26:56
- fabi
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Re : Revenus garantis, taxation,...
bonjour,
Une personne qui désire s'installer pour garder des enfants chez elle, sous le couvert de l'ONE, je suppose doit elle s'assujettir à la tva ou cette prestation de service est elle exonérée ?
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#4 2007-09-06 20:52:18
- SGH
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Re : Revenus garantis, taxation,...
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#5 2007-09-06 20:55:37
- SGH
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Re : Revenus garantis, taxation,...
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#6 2007-09-06 21:01:20
Re : Revenus garantis, taxation,...
Bonsoir,
@ Fabi:
Normalement oui, mais peut prétendre aux exemptions visées à l'art 44 du Ctva.
Ou au non assujetissement.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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