Revenus garantis, taxation,...

Dom · 2007-01-09 00:04:48

Un dirigeant d'entreprise souscrit une assurance revenus garantis l'une pour la perte de revenus et l'autre pour le paiement des charges de sa société.

C'est la société qui paye les assurances.

Ce payement est-il considéré comme une rémunération pour le dirigeant et donc soumis à l'IPP et aux lois sociales.

Peut-on mettre comme bénéficiaire des revenus (que l'assurance payerais en cas de "sinistre") la société et ce afin que ça ne soit pas considéré comme une rémunération

Merci d'avance

Jipy · 2007-07-02 20:43:40

Ce n'est pas une question relative aux assujettis TVA

fabi · 2007-09-06 10:26:56

bonjour,

Une personne qui désire s'installer pour garder des enfants chez elle, sous le couvert de l'ONE, je suppose doit elle s'assujettir à la tva ou cette prestation de service est elle exonérée ?

SGH · 2007-09-06 20:52:18

Dom a écrit:
Un dirigeant d'entreprise souscrit une assurance revenus garantis l'une pour la perte de revenus.
C'est la société qui paye les assurances.
Ce payement est-il considéré comme une rémunération pour le dirigeant et donc soumis à l'IPP et aux lois sociales.

Incontestablement OUI si le bénéficiaire est le dirigeant (?????).

Mais en même temps l'avantage de toute nature = Montant de la prime sera déductible au titre de charges professionnelles réelles.

S'il est soumis à l'INASTI c'est kif kif pour lui , bref équivalent s'il est of course aux charges professionnelles réelles.

Bonsoir.

SGH · 2007-09-06 20:55:37

Dom a écrit:
Un dirigeant d'entreprise souscrit une assurance revenus garantis pour le paiement des charges de sa société.
C'est la société qui paye les assurances.
Ce payement est-il considéré comme une rémunération pour le dirigeant et donc soumis à l'IPP et aux lois sociales.
Merci d'avance

Ici c'est pas très clair.

L'assurance va payer les charges de la société, sympa mais à qui sachant que pour la perte de revenus elle va payer le dirigeant. (????).

Si dans les DEUX CAS l'assurance paie la société le dirigeant n'est pas concerné.

Faudrait être plus clair svp dans vos faits :hem: :hem: :hem: