Corporate Desk 2018

#1 2004-02-24 13:46:45

nicomar
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 196

Re : révision TVA - 5 ans

Bonjour

Un assujetti à commencé son activité en 01/2003 et à fait des investissements importants (voiture, informatique). Il compte arrêter cette activité fin 08/2003.
Quand est-il des révisions TVA qui doivent se faire sur 5 ans ?
Puis je faire une révision prorata-temporis, dois je reverser toute la Tva ou juste 4 ans ?
Merci pour vos avis.

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#2 2004-02-24 17:04:32

Yves
Membre
Lieu : Gilly (Charleroi)
Inscription : 2004-01-06
Messages : 144

Re : révision TVA - 5 ans

Bonjour,

La période de révision commence à courir le 1er janvier de l'année durant laquelle le droit à déduction est né. :@
La révision doit se faire prorata-temporis sur la valeur d'acquisition du bien, soit du 01/09/2003 au 31/12/2007, ou 52/60 de la TVA déduite. :{

Bonne journée.


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