Révision TVA ?

BRAD · 2007-04-11 12:10:27

Bonjour à tous,

Un dirigeant d'entreprise loue à sa SCRL un bâtiment servant de bureau..

L'entreprise a effectué plusieurs travaux d'aménagement
(éléctricité, mise en état des bureaux,...).
Tous ces aménagements sont amortis en 10 ans.
La plupart des aménagements ont été effectués en 2003 et 2005.

Le dirigeant a décidé pour des raisons personnelles
de transférer les bureaux ailleurs et ce à partit du 01/05/2007.

Qu’en est-il pour les amortissements et y a-t-il lieu d’effectuer une révision TVA ?

A mon sens, au niveau comptable et fiscale il ya lieu d'amortir les aménagements prorata temporis soit 4/12 de la dotation annuelle
et au niveau de la révision TVA, elle n'est pour moi pas d'application puisque les aménagements restent attachés à l'immeuble et que le bail n'est plus d'application.

Pourriez-vous m'indiquer votre avis ?

D'avance merci à tous.

Quartes · 2007-04-11 13:11:59

Bonjour,

Je dis, à chaud:

- exact pour les amortissements si PME,
- il y aurait une révision TVA.

Cordialement

BRAD · 2007-04-11 17:27:01

Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une PME.

En ce qui concerne la révision, j'ai trouvé une note qui dit :

Pour les travaux de transformations effectués sur les immeubles loués, voir Anvers, 16 mars 2001, Le Fiscologue, n° 195.
La cour d'Anvers a considéré ces travaux comme des biens meubles rattachés au bien loué.
(Guide TVA 2006 - Ine Lejeune).

Malheureusement, je ne dispose pas de cet article.
Et si c'est exact, la déduction est alors soumise à révision durant
5 ans (bien meuble) et non 15 ans (bien immeuble) !

Dans mon exemple, pour les investissements 2003 (révision 1/5 de la TVA) et pour 2005 (révision 3/5 de la TVA) à charge de la PME.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci

prcfbe · 2007-04-11 18:44:18

brussel1 · 2007-04-11 21:14:15

BRAD · 2007-04-11 21:55:12

Bonsoir,

Merci Prcfbe pour le lien.

Dans mon cas, le bail n'est pas cédé par la PME à un autre locataire.

Le dirigeant ne reloue pas les lieux.

Etes-vous d'accord sur mon raisonnement (écrit à 12H10) concernant la révision ?

D'avance merci

brussel1 · 2007-04-11 23:24:11

prcfbe · 2007-04-12 00:14:45

prcfbe · 2007-04-12 00:43:17

#1 2007-04-11 12:10:27

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