Révision TVA ?

BRAD · 2007-04-11 12:10:27

Bonjour à tous,

Un dirigeant d'entreprise loue à sa SCRL un bâtiment servant de bureau..

L'entreprise a effectué plusieurs travaux d'aménagement
(éléctricité, mise en état des bureaux,...).
Tous ces aménagements sont amortis en 10 ans.
La plupart des aménagements ont été effectués en 2003 et 2005.

Le dirigeant a décidé pour des raisons personnelles
de transférer les bureaux ailleurs et ce à partit du 01/05/2007.

Qu’en est-il pour les amortissements et y a-t-il lieu d’effectuer une révision TVA ?

A mon sens, au niveau comptable et fiscale il ya lieu d'amortir les aménagements prorata temporis soit 4/12 de la dotation annuelle
et au niveau de la révision TVA, elle n'est pour moi pas d'application puisque les aménagements restent attachés à l'immeuble et que le bail n'est plus d'application.

Pourriez-vous m'indiquer votre avis ?

D'avance merci à tous.

Quartes · 2007-04-11 13:11:59

Bonjour,

Je dis, à chaud:

- exact pour les amortissements si PME,
- il y aurait une révision TVA.

Cordialement

BRAD · 2007-04-11 17:27:01

Bonjour,

Oui il s'agit bien d'une PME.

En ce qui concerne la révision, j'ai trouvé une note qui dit :

Pour les travaux de transformations effectués sur les immeubles loués, voir Anvers, 16 mars 2001, Le Fiscologue, n° 195.
La cour d'Anvers a considéré ces travaux comme des biens meubles rattachés au bien loué.
(Guide TVA 2006 - Ine Lejeune).

Malheureusement, je ne dispose pas de cet article.
Et si c'est exact, la déduction est alors soumise à révision durant
5 ans (bien meuble) et non 15 ans (bien immeuble) !

Dans mon exemple, pour les investissements 2003 (révision 1/5 de la TVA) et pour 2005 (révision 3/5 de la TVA) à charge de la PME.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci

prcfbe · 2007-04-11 18:44:18

Jugement du Tribunal de première instance d'Anvers dd. 16.03.2001 - FJF 2001/265 - Révision - Investissements immobiliers effectués par le locataire - Cession de bail

brussel1 · 2007-04-11 21:14:15

prcfbe a écrit:
Jugement du Tribunal de première instance d'Anvers dd. 16.03.2001 - FJF 2001/265 - Révision - Investissements immobiliers effectués par le locataire - Cession de bail

Jugement interessant! ideeee Merci prcfbe! :happy:

Reste à voir la réaction de l'administration... :aieaie:

BRAD · 2007-04-11 21:55:12

Bonsoir,

Merci Prcfbe pour le lien.

Dans mon cas, le bail n'est pas cédé par la PME à un autre locataire.

Le dirigeant ne reloue pas les lieux.

Etes-vous d'accord sur mon raisonnement (écrit à 12H10) concernant la révision ?

D'avance merci

brussel1 · 2007-04-11 23:24:11

BRAD a écrit:
Bonsoir,
Merci Prcfbe pour le lien.
Dans mon cas, le bail n'est pas cédé par la PME à un autre locataire.

Le jugement mentionne: [color=CC3300]Lorsque le locataire cède ses droits au bail, il transmet également ces investissements immobiliers[/color]
Faudrait voir le texte complet, mais il ne mentionne pas à priori une cession obligatoire à un nouveau locataire. 8)
Pour moi, il y a cession du droit bail dès le moment où l'on renonce au bail...peu importe si le nouveau locataire n'est pas connu (c'est d'ailleurs souvent le cas dans la pratique)

Quant au texte que vous avez trouvé, encore une fois faudrait lire le texte complet, il pourrait également s'appliquer, mais celui de prcfbe me semble plus approprié, et plus gai à défendre! :zorro:

prcfbe · 2007-04-12 00:14:45

Le jugement que je vous communique est [color=CC0000]précisément[/color] celui dont vous parliez !

BRAD a écrit:
Bonsoir,
Merci Prcfbe pour le lien.
Dans mon cas, le bail n'est pas cédé par la PME à un autre locataire.
Le dirigeant ne reloue pas les lieux.
Etes-vous d'accord sur mon raisonnement (écrit à 12H10) concernant la révision ?
D'avance merci

prcfbe · 2007-04-12 00:43:17

En tout cas ce jugement est sauf erreur définitif.
Ce qui ne veut évidemment pas dire que l'administration s'y rallie (pas de QP, pas de Circulaire à ce propos sauf erreur), d'autant que la jurisprudence est anversoise.

Ceci dit, les Trib.Pr Inst. fiscaux sont assez souvent radicaux à l'égard de l'administration...