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#1 2010-07-13 15:49:41
- domifo
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Re : rubrique / code 2765
en contrôlant les "Gegevens en overeenstemmende codes van het aangifteformulier:" sur mon AER de 2009 (revenu de 2008 ), je découvre un code 2765 avec une valeur de 7.48 - je n'y avait pas prêté attention l'an dernier
il doit s'agir d'une donnée relative à mon épouse mais je ne sais pas où ils ont trouvé cette information et à quoi elle sert
pourriez-vous éclairer ma lanterne?
merci
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#2 2010-07-13 22:56:37
- jempy
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Re : rubrique / code 2765
Pas d'intitulé en regard de ce code ?
C'est un + ou un - ?
Ce ne serait pas la réduction d'impôt spécifique à la Flandre ?
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#3 2010-07-14 09:51:40
- domifo
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Re : rubrique / code 2765
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2010-07-14 11:38:48
- jempy
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Re : rubrique / code 2765
C'est le supplément de cotisations sociales payé dans le statut social des travailleurs indépendants (art. 116, Loi 30/03/1994) et qui est déduit du montant de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale (du moins si le ménage est assujetti à cette cotisation - c'est le cas lorsqu'au moins un des 2 conjoints est salarié)
Ce montant est transmis par la Banque carrefour.
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