rubrique / code 2765

domifo · 2010-07-13 15:49:41

en contrôlant les "Gegevens en overeenstemmende codes van het aangifteformulier:" sur mon AER de 2009 (revenu de 2008 ), je découvre un code 2765 avec une valeur de 7.48 - je n'y avait pas prêté attention l'an dernier

il doit s'agir d'une donnée relative à mon épouse mais je ne sais pas où ils ont trouvé cette information et à quoi elle sert

pourriez-vous éclairer ma lanterne?

merci

jempy · 2010-07-13 22:56:37

Pas d'intitulé en regard de ce code ?

C'est un + ou un - ?

Ce ne serait pas la réduction d'impôt spécifique à la Flandre ?

domifo · 2010-07-14 09:51:40

jempy a écrit:
Pas d'intitulé en regard de ce code ?
C'est un + ou un - ?
Ce ne serait pas la réduction d'impôt spécifique à la Flandre ?

dans le début de l'AER ils reprennent , sous forme de tableau, les codes et les valeurs (mais pas d'intitulé malheureusement) - c'est, pour le 2765 un plus et la valeur est 7.48

à noter que ce n'est pas une valeur introduite par nous (comme pour le taux communal ou les taux moyens d'imposition qui apparaissent aussi dans ce tableau sous divers codes)

la réduction d'impôt spécifique à la flandre (250/personne) est, elle, reprise dans le détail du calcul mais pas dans le tableau initial

jempy · 2010-07-14 11:38:48

C'est le supplément de cotisations sociales payé dans le statut social des travailleurs indépendants (art. 116, Loi 30/03/1994) et qui est déduit du montant de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale (du moins si le ménage est assujetti à cette cotisation - c'est le cas lorsqu'au moins un des 2 conjoints est salarié)

Ce montant est transmis par la Banque carrefour.

#1 2010-07-13 15:49:41

Re: rubrique / code 2765

#2 2010-07-13 22:56:37

Re: rubrique / code 2765

#3 2010-07-14 09:51:40

Re: rubrique / code 2765

#4 2010-07-14 11:38:48

Re: rubrique / code 2765

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