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#1 Re : TVA » TVA vente à un client hollandais transport en suisse » 2009-07-08 19:35:18
Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser comment s'applique la TVA lorsque un fournisseur belge établit une facture de vente de marchandises à un client hollandais et que cette marchandise est transportée par un transporteur français sur le territoire suisse.
#2 Re : Impôts des Sociétés » Prélèvement sur réserves immunisées en 2007 » 2008-03-08 19:36:39
Bonjour et merci pour votre réponse mais je ne comprends pas très bien quand vous dites "si vous êtes en perte fiscale, vous pouvez choisir de taxer ces anciennes réserves immunisées au taux normal (pas au taux distinct) et ainsi apurer une partie de vos pertes."
Puisqu'il y a pertes fiscales, il ne devrait pas y avoir de taxation du tout je pense.
Merci d'avance pour votre avis.
#3 Re : Impôts des Sociétés » Prélèvement sur réserves immunisées en 2007 » 2008-03-06 21:49:23
Bonjour,
Les réserves immunisées peuvent être prélevées en 2007 et bénéficier d'un taux d'imposition de 16,5% ou 10% s'il ya investissement (au lieu de 33,99%).
Pour bénéficier de ce taux de 16,5% faut-il obligatoirement distribuer sous forme de dividendes ou peut-on transférer simplement ces réserves immunisées en reserves disponibles ?
Merci d'avance pour votre réponse.
#4 Re : TVA » TVA entrepreneur de construction » 2008-01-16 22:00:39
Bonsoir.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner sur la question suivante.
Un entrepreneur de la construction qui effectue des travaux pour son patrimoine immobilier personnel doit-il se facturer ses heures de travail personnelles et donc appliquer la TVA sur son propre travail.
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