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#1 2009-07-08 19:35:18
- bleuphil
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- Messages: 4
Re: TVA vente à un client hollandais transport en suisse
Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser comment s'applique la TVA lorsque un fournisseur belge établit une facture de vente de marchandises à un client hollandais et que cette marchandise est transportée par un transporteur français sur le territoire suisse.
Hors ligne
#2 2009-07-08 22:08:09
- kissa
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- Localisation: Province du Luxembourg
- Inscrit(e): 2006-09-13
- Messages: 767
Re: TVA vente à un client hollandais transport en suisse
Il s'agit d'une exportation. Le client hollandais payera la TVA en Suisse.
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