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#1 Re : Code des sociétés. » dons manuel d'actions ou parts? » 2005-07-01 11:37:08
merci pour vos réponses, mais pourriez vous me donner les quelques règles dont vous parlez?
Je sais qu'il faut que se soit fait devant notaire par un acte authentique, mais sans plus.
De plus, je vois que vous parlez de donation de parts, mais c'est bien dans l'optique de dons manuels que vous parlez?
#2 Re : Code des sociétés. » dons manuel d'actions ou parts? » 2005-06-30 17:15:44
slt,
Voilà des personnes voudraient constituer une société, SA ou SPRL.
Mais comme on sait que les titres au porteurs vont disparaitre, je me demandais si la sprl ne valait ps mieux que la SA. Je voulais aussi savoir ce qui allait remplacer ces fameux titres au porteurs?
Mais l'essentiel de mon post, est plutot de savoir si il est possible d'envisager un don manuel des parts dans une SPRL?
Voilà, j'espere avoir une reponse rapidement.
#3 Re : Autre - Divers » infos sur le comptabilité notariale » 2004-09-18 20:51:30
slt,
je suis étudiant en 3e dans un graduat en comptabilité et j'ai choisi comme sujet de tfe la comptabilité notariale. Je me demandais donc si quelqu'un parmis vous pouvais me dire où trouver des infos et de la documentation sur ce sujet.
Merci bcp
#4 Re : Comptabilité générale » comptabilité notariale » 2004-05-23 18:27:39
ok merci beaucoup
#5 Re : Comptabilité générale » comptabilité notariale » 2004-05-16 16:57:58
Slt, voilà je suis nouveau et en fait je suis en 2e dans un graduat en comptabilité. J'ai choisi comme sujet de TFE la comptabilité notariale et je voudrais donc savoir où je pourrais trouver des infos sur internet. C'est juste parce qu'il faut que je rende un plan à mon promotteur et que je n'ai que des idées vagues pour l'instant. Merci à tous.
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