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#1 Re : Autre - Divers » Graduat en comptabilité » 2004-07-07 20:07:39
C'est effectivement une excellente école
Il y a d'ailleurs moyen de faire la première année à Huy !
#2 Re : Régime des assujettis » TVA sur taxi » 2004-06-28 20:56:39
Attention !
Les frais de taxis engagés par un assujetti dans le cadre de son activité économique ne sont pas la rémunération de services visés par la limitation à 50%. La T.V.A. est en conséquence déductible sans tenir compte de cette limitation .
Déc. du 8 novembre 1972, n° E.T. 13.098 - Revue T.V.A.10/67/352
#3 Re : Régime des assujettis » TVA et nouveaux pays européens » 2004-06-28 20:36:54
Le site de la Commission européenne est aussi très intéressant car il présente les taux de TVA dans chaque pays et un résumé des règles TVA de chaque pays... et dans la langue de ton choix !... même en slovène !...
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/french/publications/info_doc/info_doc_fr.htm#taux_tva_appliques
Bonne investigation...
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