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#1 Re : Créations d'Entreprises » SPRL et domicile personnel » 2009-08-30 11:51:58

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir quelques informations sur la création d'une SPRL et le choix de son siège social. Je vous explique ma situation. D'ici quelques mois, avec un associé, je vais créer ma société sous la forme d'une SPRL. Nous avons la possibilité d'économiser sur le budget loyer (+ eau, électricité, chauffage,…) en installant nos bureaux à mon domicile. Je ne suis que cohabitant, ce domicile appartient à mes parents, autrement dit se sont eux les propriétaires. En aucunes façons je ne voudrais qu'en cas de problèmes financier ou juridiques, le patrimoine de mes parents soient mis en danger.

Donc voici mes questions :
• Comment puis-je établir le siège social de mon entreprise à mon domicile sans mettre en danger le patrimoine de mes parents?
• Faut-il faire un bail locatif entre les propriétaires (mes parents) et ma société?
    - A qui s'adresser pour étabir ce bail en toute légalité?
• Est-ce que le loyer peut-etre de 0 ou même de 1 euro symbolique?
    - Y aura-t-il, à la charge des propriétaires, une augmentation des impôts ou du précompte, même si le loyer ne dépasse pas 1 euro?
• Doit-on faire obligatoirement la distinction entre ce qui est consommé par l'entreprise et le domicile?  (le but est évidemment d'économiser et de ne mettre aucunes charges au nom de la société)
    - Si oui, un deuxième compteur eau / électricité est-il obligatoire?

PS : Il ne s'agira que de bureaux et nous ne recevrons aucuns clients dans nos locaux, uniquement quelques fournisseurs.

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

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