#1 2009-08-30 11:51:58

one-d

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Re : SPRL et domicile personnel

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir quelques informations sur la création d'une SPRL et le choix de son siège social. Je vous explique ma situation. D'ici quelques mois, avec un associé, je vais créer ma société sous la forme d'une SPRL. Nous avons la possibilité d'économiser sur le budget loyer (+ eau, électricité, chauffage,…) en installant nos bureaux à mon domicile. Je ne suis que cohabitant, ce domicile appartient à mes parents, autrement dit se sont eux les propriétaires. En aucunes façons je ne voudrais qu'en cas de problèmes financier ou juridiques, le patrimoine de mes parents soient mis en danger.

Donc voici mes questions :
• Comment puis-je établir le siège social de mon entreprise à mon domicile sans mettre en danger le patrimoine de mes parents?
• Faut-il faire un bail locatif entre les propriétaires (mes parents) et ma société?
    - A qui s'adresser pour étabir ce bail en toute légalité?
• Est-ce que le loyer peut-etre de 0 ou même de 1 euro symbolique?
    - Y aura-t-il, à la charge des propriétaires, une augmentation des impôts ou du précompte, même si le loyer ne dépasse pas 1 euro?
• Doit-on faire obligatoirement la distinction entre ce qui est consommé par l'entreprise et le domicile?  (le but est évidemment d'économiser et de ne mettre aucunes charges au nom de la société)
    - Si oui, un deuxième compteur eau / électricité est-il obligatoire?

PS : Il ne s'agira que de bureaux et nous ne recevrons aucuns clients dans nos locaux, uniquement quelques fournisseurs.

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Jojo

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Re : SPRL et domicile personnel

Un bon (expert) comptable/fiscaliste, un (bon) avocat, un (bon) notaire peuvent vous donner un modèle de bail.
Un loyer très faible est envisageable.
Cela peut paraître bizarre mais c'est légitime.
Il y a lieu de diviser le R.C. en partie privative et en partie louée à usage professionnel.
Le supplément de taxation à l'IPP ne sera pas (trop) important eu égard au loyer symbolique.
Le problème des charges est très difficile à résoudre sauf à faire placer des compteurs séparés.

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Re : SPRL et domicile personnel

Avec un associé, je ne ferais pas cela. Je mettrais mon siège social dans une structure "boite aux lettres" ou je louerais un micro bureau pour des cacahuettes.