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#1 Re : TVA » TVA sur commissions bancaires (frais financiers) » 2010-11-12 14:58:52
aucune réponse pour aucune des questions? :-(
#2 Re : TVA » TVA sur commissions bancaires (frais financiers) » 2010-11-09 17:54:04
Bonjour
J'utilise Exactonline pour encoder mes factures d'achat et je ne suis pas sur pour les frais de banque si je dois appliquer la TVA et si oui laquelle car les banques ne donnent pas trop d'info là dessus.
Aussi les commissions internationales genre Paypal, eBay, Moneybooker.
Dernière question : quelle code TVA pour un bulgare qui me facture (un particulier) un service par internet, TVA ou pas de TVA?
Donc:
1) TVA sur frais financiers (commissions bancaires)
2) TVA sur frais financiers (commissions bancaires de services étrangers, dans UE mais aussi hors UE)
3) TVA sur note d'honoraire d'un bulgare (travail par internet) sous forme de facturation mais en personne privée
merci d'avance pour votre aide
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#3 Re : TVA » TVA Istockphoto » 2010-11-09 13:52:38
#4 Re : TVA » Facture vente service vers Gibraltar » 2010-09-25 08:22:32
C'est justement parce que j'aimerai être sûr que le programme d'eCommerce a raison (il peut y avoir une erreur, et il a été fait en 2007) que je pose la question pour Gibraltar.
Pour la question du num de TVA français mais adresse de facturation en Réunion, là j'ai aussi un gros doute..
#5 Re : TVA » Facture vente service vers Gibraltar » 2010-09-24 22:49:42
Bonjour,
Je vends des services de téléphonie par internet via mon site eCommerce. J'ai un client dont l"adresse de facturation est à Gibraltar.
Gibraltar est un territoire UK mais je pense que n'est pas associé à l'UE, donc pour moi il s'agit d'une exportation. D'ailleurs mon eCommerce a automatiquement considéré l'achat comme telle et n'a pas indiqué de TVA.
Qu'en pensez-vous?
Tant que j'y suis, seconde question:
Un client m'avait acheté également de l'ile de la Réunion mais avec un numé de TVA français :... Exportation ou Livraison intracomm?
Merci bien d'avance
Olivke
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