Bonjour,

C'est pour le secteur bancaire. La suite, si vous êtes intéressé, se déroulera sous messagerie privée.

Merci

Mu

Bon, j'ai lu l'article 334, mais à part noicir encore un peu plus le tableau.  Je ne rajouterai rien à ce sujet.

De toute façon, le fait que l'actionnaire majoritaire n'aie pas lu la constitution de société, je trouve ca fort et je me demande si cela vaut encore la peine que je passe du temps là-dessus !  C'est complètement fou !  :-x

En tout cas, grand merci pour le temps que vous avez consacré à me répondre.

Bon week-end

Mu

Bonjour Kenningard,

Ce contrat d'association ne parle pas du mode de fonctionnement de la gérance, mais simplement de la répartition des tâches et de l'exclusivité de vente sur 5 ans pour le minoritaire.

Aussi, il n'est pas notifié dans la constitution, s'il faut l'accord des deux (il est marqué : la gérance ... très vague, je trouve).

Pour ce qui est d'une convocation extraordinaire en vue d'une modification des statuts, cela serait une sorte de test pour voir si l'actionnaire minoritaire est loyal envers son associé ... et, est capable d'accepter ce changement !

Merci pour tout ces renseignements et ces astuces. 8)

Bonne journée

Mu

Juste encore une petite question (je ne voudrais abuser ...).:} 

Un des associé est riche comme Crésus, mais minoritaire et l'autre est pauvre comme Job, mais majoritaire.

Est-ce que lors d'une assemblée extraordinaire, l'actionnaire majoritaire peut demander d'ajouter à cet article par exemple : une clause qui entendrait que ces appels de fonds se font seulement lors d'une assemblée générale ou extraordinaire et en plus, soit votés par les actionnaires ?

Il suffirait donc, de faire une modification de la constitution ...

Merci pour les réponses

Mu

Merci, mais Help !

La disposition statutaire, c'est quoi ? (Sorry, mais je ne suis pas spécialiste dans la création de société).

Est-ce ? : selon la constitution : Ils sont 2 gérants non statutaires pour une durée illimitée et associés actifs, dans la société.

Merci

Je recommence avec internet explorer  :happy: 

Bonjour,

Je me pose une petite question sur la constitution d'une société (Sprl) publiée au moniteur belge...

Il y a un article bis qui me pose un probléme. J'ai comparé avec d'autres constitutions de sociétés et je ne retrouve pas cet article ailleurs.

Article 8/bis - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à  libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à  la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux status, les parts sociales de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'exédent.

L'exercice du droit de vote afférent aus parts sociales sur lesquelles les versements n'ont été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Voilà  ... Est-ce normal ?
(Création faite en 01/2007 - capital libéré : 12.000 �)

Merci pour vos réponses
Mu

Bonjour,

Je me pose une petite question sur la constitution d'une société (Sprl) publiée au moniteur belge...

Il y a un article bis qui me pose un probléme.  J'ai comparé avec d'autres constitutions de sociétés et je ne retrouve pas cet article ailleurs.

Article 8/bis - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.  La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.  Dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, aprés un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La gérance peut, en outre, aprés un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux status, les parts sociales de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'exédent.

L'exercice du droit de vote afférent aus parts sociales sur lesquelles les versements n'ont été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, réguliérement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Voilà ...  Est-ce normal ?
(Création faite en 01/2007 - capital libéré : 12.000 �)

Merci pour vos réponses
Mu

Mise en situation : Vous êtes Directeur Général d’une société et vous possédez des voitures en Leasing ; dont l’une d’elles possède de la publicité de votre société.

Vous décidez de l’allouer à votre fille pour une somme plus que modique, la voiture de société possédant de la publicité.  Cette somme de location ne couvre pas la charge supportée par la société pour cette voiture (plus de € 400,00 par mois).
Détail : Leasing complet sauf les frais de carburant et la fille n’a aucun lien avec la société.

Pour moi, ceci fait partie de ce que l’on appelle : Abus de biens sociaux.

Qu’en pensez-vous ?

Je vous remercie

Mu

Incroyable !

Le dimanche, jour maudit ... A nouveau même remarque !
Encore de l'agressivité à souhait !

Calmez vos esprits, allez au marché, faites un jogging ou allez au cinéma, mais arrêtez de vous parlez comme des chiens galeux !

Honte pour notre profession !  Vous n'embellissez pas le blason de notre profession.

On peut s'exprimer en gardant en tête qu'il existe le respect d'autrui.

Aussi :
" Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui. "
Proverbe anglais

Là-dessus, permettez-moi d'aller profiter de mon dimanche en toute quiétude !
Merci de vous calmer.

Bon dimanche
Mu

Bonjour,

Renseignements pris : Cette société ne figure pas à l'IEC ou l'IPCF, par contre le comptable est repris à l'IPCF.

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses, même si j'eusse préférer d'autres réponses  :cry:

Pour la personne à qui cela arrive.  Je ne trouve pas cela cool ... cela fait des années qu'il essaie d'obtenir gain de cause.

Connaissant très bien cette personne, je sais qu'il est de bonne foi !!!

Autant être blindé de connaissances avant de se lancer dans une affaire.  Et toujours se méfier des conseils ... Ce ne sont pas les conseillers qui sont les payeurs !  #ko#

Merci
Mu

Bonjour,

L'admin dont je parle, travaillait pour la société de management.   Il n'y avait aucun lien entre la société de management et la maison de repos, à part le plan financier effectué.

Bonne journée
Mu