bojour à tous,

quelqu'un saurait-il si les cadeaux remis à l'occasion d'une distinction honnorifique ou d'une fête annuelle dont la valeur excèderait le montant de 105€ ou de 35€ par année et par personne sont quand même partiellement déductible jusqu'à concurence des montants susmentionnés?

Merci d'avance!

bonjour,
je suis étudiant et je m'apprête à exposer sur le sujet!!!

bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il me proposer des extraits de jugements, condamnant ou acquittant des contribuables profitant de revenus provenant de paradis fiscaux et rattrapés par le fisc.
merci d'avance.

salut,
voici un petit exemple en matière de tva:
supposons qu'un assujeti personne physique, dépense 1000€(htva) pour la réparation de son véhicule. étant entendu qu'il use de son véhicule à 30% pour ses besoins privés et à 70% pour ses besoins professionnels, comment sera comptabilisée la tva?
la réponse est-celle ci:
21% de tva/1000€=210€ avec 105€ déductible .
le reste soit 105€ représente une véritable charge et sera partagée proportionnellement à l'affectation entre privé et professinnel.
d'où 31,5€ soit 30% de 105 à charge du privé, et 73,5€ soit la différence à charge du professionnel.
de toute les façons la tva n'intervient pas dans la déclaration à l'IPP, et seule
compte la règle des 25/75 après détermination des frais admissibles.
quant à l'exemple visé plus haut, il convient de comptabiliser 1073,5€ en charge;
105€ en tVA déductible, et 31,5€ en créance sur l'exploitant; avec pour contrepartie la dette vis à vis du fournisseur.:p