#1 2004-11-21 17:00:14

fiscologue

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Re: patrimoine immobilier à l'étranger!!!

bojour à tous,
quelqu'un pourrait-il me proposer des exemples mettant en scène, personnes qui feraient éventuellement gérer leur patrimoine immobilier à l'étranger, par une société, situé elle aussi à l'étranger, de sorte que des revenus immobiliers à l'origine, deviennent des revenus mobiliers  avec le cas échéant un précompte libératoire?
merci d'avance!!!:toudou::$

-Edité le: Dimanche 21 novembre 2004 à 16:27 par fiscologue-

Jojo

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Re: patrimoine immobilier à l'étranger!!!

Vous recherchez - à nouveau - des solutions suicidaires ?

ADIC

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Re: patrimoine immobilier à l'étranger!!!

Pour chaque pays, il faut regarder le régime fiscal local en matière de revenus immobilier et de taxation des sociétés.
Ensuite, il faut lire la convention préventive de double imposition entre ce pays et la Belgique.La définition de revenu mobilier et immobilier peut varier d'un pays à l'autre.
Enfin, il ne faut pas oublier les implications en matière de succession sans oublier que les communications d'informations entre les pays d'Europe fonctionnent de mieux en mieux.

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Jipy

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Re: patrimoine immobilier à l'étranger!!!

Certains pays permettent la structure de société immobilière dont les revenus sont distribués aux associés sous forme de dividendes = revenus mobiliers mais ce forum n'est pas destiné à des conseils fiscaux facturables à 250 euros de l'heure minimum, plus TVA.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL