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#1 Re : Autre - Divers » démembrement propriété » 2009-04-17 22:39:40
merci pour la réponse.
compte tenu des sommes en jeu, je dois bien avouer que le prix m'importe seulement au second plan.
Ce que je veux eviter avant tout, ce sont des soucis avec le fisc.
Mais comment savoir si la personnes que l'on consulte sait de quoi elle parle...
Car au final, si le dossier est mal ficelé, c'est moi qui paierait les erreurs d'un autre.
#2 Re : Autre - Divers » démembrement propriété » 2009-04-17 21:40:29
Bonjour,
Dans le cadre d'une optimalisation fiscale, un démembrement de la propriété est envisagée.
L'usufruit vendu à la société peut-il ne porter que sur l'habitation et pas sur le terrain ???
Merci
PS : tout comptable fiscaliste est-il a même de me conseiller dans le cadre d'un tel montage ? Dois-je plutôt préférer un avocat fiscaliste ?
Merci encore .
#3 Re : Code des sociétés. » quitter une sprl » 2004-11-24 18:50:14
Merci à vous pour votre aide.
Mes associés ont également vu ce post et ont donc enfin décidé de discuter.
Le rachat de mes parts va donc avoir lieu avec une très bonne valorisation.
Tout s'arrange donc. Ce site est décidément très utile, ... Continuez.
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#4 Re : Code des sociétés. » quitter une sprl » 2004-11-23 19:30:12
#5 Re : Code des sociétés. » quitter une sprl » 2004-11-23 19:28:50
Sorry,
Je voulais écrire article 42 qui dit qu'une société est dissoute de la volonté d'un seul associé, ...
#6 Re : Code des sociétés. » quitter une sprl » 2004-11-23 18:42:40
Bonjour, et bravo pour le site. Moi-même gradué en compta même si je n'exerce pas dans le domaine, je trouve ce site génial. En y venant quotidiennement depuis plusieurs semaines, je me replonge dans des questionnements bien passionnants.
Enfin soit, ce n'est pas cela qui m'amène ici, mais il fallait le dire néanmoins.
Voici mon problème.
J'ai créé, il y a un an, une sprl avec deux autres personnes. Je suis associé inactif de cette sprl , un des deux autres associés l'est également, le troisième est le gérant.
En fait cette société sert d'intermédiaire entre des clients potentiels et des fournisseurs de marchandises bien précises que je peux mettre en contact grace à mes activités professionnelles (cadre dans la chimie).
En gros, on reçoit des commandes que nous transmettons aux fournisseurs ad hoc.
Aucun de nous n'est rémunéré car nous avons tous trois des activités professionnelles par ailleurs. Il était convenu oralement entre nous que nous distribuerions le boni via dividendes ou éventuellement via facturation (en consultance ?), mais cela est je suppose impossible vu le statut d'inactif.
Pour ma part, j'ai effectué un retrait en cc de 12000 € en cours d'année.
L'exercice se clôture et le gérant qui a visiblement prix la grosse tête ne désire plus laisser sortir des liquidités de SA société.
Face à ce comportement malhonnète, je désire quitter cette société, voire forcer sa dissolution. Est-ce possible ? Que dois-je faire (aller vois un pro, je vais le faire, mais je voudrais déjà un semblant de réponse) ? Est-ce l'article 42 du Code des Sociétés qui s'applique ici ? En pratique comment faire ?
Quelle seront les conséquence d'une dissolution, Quid du boni ?
Merci d'avance pour votre aide.
Géhache
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