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#1 Re : Impôts des Sociétés » Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société » 2005-11-29 12:20:20
Question scolaire, bien évidemment beaucoup de cas de figures envisageables et rien de précis.
Ma question est large, peu importe la société, pas de réponse complète demandée.
Eventuellement qq. exemples, idées, doc. à partager afin de ne rien oublier. Merci.
Sur le point des droits d'enregistrement, la base figure aux articles 129 & 130 du C. enreg.
#2 Re : Impôts des Sociétés » Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société » 2005-11-28 12:20:46
Salut,
Auriez vous des liens intéressants, de la documentation voir un avis à me donner à ce sujet ?
Quel sera le traitement des immeubles pour les associés aussi bien au niveau des droits d'enregistrement, de la T.V.A, que de l'impôt sur le revenu :s .
La moindre ébauche, idée est la bienvenue, merci a vous. :bj:
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Réduction d'impôt ASRD » 2005-11-07 13:33:14
Salut,
Venant récemment de contracter un emprunt hypothécaire, j'aimerais connaître le traitement d'une réduction d'impôt lorsqu'on paye une prime unique et non une prime périodique dans le cadre d'une assurance SRD.
A priori, déductible en une fois la première année avec limitation :# mais j'aimerais votre confirmation/avis à ce sujet.
Merci
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#5 Re : Impôts des personnes physiques » Effets de la réforme ex. imp. 2005 » 2005-01-23 13:15:55
Merci Jojo
Quand je dis je connais, je veux dire que les gandes bases de la réforme sont connues mais j'aurais surtout besoin de concrètement pourvoir expliquer certaines mesures comme par exemple au niveau de la réduction d'impôt pour les revenus de remplacement avant et après réforme.
Il est difficile de savoir enfin pour ma part exactement les effets, pratiquement parlant de cet exercice, en effet sur différents sites j'ai pu avoir un apperçu des projets en cours par exemple sur ce lien : http://www.accountancy.be/fra/fiscaliteit_reformesrecentes.aspx
Sur ce site par exemple, réformes récentes et projets en cours le crédit d'impôt par exemple il était déjà d'actualité pour l'exercice précédent.
Donc concrètement, je dois pouvoir pointer les effets au niveau du calcul de l'impôt pour cet exercice.
Exemple concret : effet maximum conernant la diminution du barème s'imposition.
Excusez moi si le sujet est mal exprimé ou imprécis mais je ne vois pas comment je pourrais l'exprimer différement.
Merci encore.
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Effets de la réforme ex. imp. 2005 » 2005-01-23 12:55:03
Salut à tous, je suis nouveau sur ce site comme vous pouvez le constater, tout d'abord bravo pour la conception et très bonne année 2005 à tous, je travaille à mi-temps en fiduciaire et je suis actuellement en 2ème année à la C.B.C.E.C.(cycle expertise comptable)
Je suis actuellement entrain de réunir les données afin de définir concrètement les effets qui vont intervenir pour cette année au niveau de la réforme.
Je recherche Notamment la différence avant et après réforme concernant les réductions d'impôts sur les revenus de remplacement.
Je précise que j'ai bien connaissance des différents axes de la réforme, j'aurais juste besoin d'un petit coup de pouce sur les entrées en vigueur concrètes de cette année afin de ne rien oublier.
Merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance de mon sujet, à bientôt.
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