#1 2005-01-23 12:55:03

MVR

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Re: Effets de la réforme ex. imp. 2005

Salut à tous, je suis nouveau sur ce site comme vous pouvez le constater, tout d'abord bravo pour la conception et très bonne année 2005 à tous, je travaille à mi-temps en fiduciaire et je suis actuellement en 2ème année à la C.B.C.E.C.(cycle expertise comptable)

Je suis actuellement entrain de réunir les données afin de définir concrètement les effets qui vont intervenir pour cette année au niveau de la réforme.

Je recherche Notamment la différence avant et après réforme concernant les réductions d'impôts sur les revenus de remplacement.
Je précise que j'ai bien connaissance des différents axes de la réforme, j'aurais juste besoin d'un petit coup de pouce sur les entrées en vigueur concrètes de cette année afin de ne rien oublier.

Merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance de mon sujet, à bientôt.

Jojo

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Re: Effets de la réforme ex. imp. 2005

Essayons d'être plus précis.
Vous écrivez : " Je connais (...) mais j'aurais juste besoin d'un petit coup de pouce sur les entrées en vigueur concrètes de cette année"

Dites-nous ce que vous avez trouvé (Liste) et nous comparerons avec ce que nous en savons ...

MVR

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Re: Effets de la réforme ex. imp. 2005

Merci Jojo

Quand je dis je connais, je veux dire que les gandes bases de la réforme sont connues mais j'aurais surtout besoin de concrètement pourvoir expliquer certaines mesures comme par exemple au niveau de la réduction d'impôt pour les revenus de remplacement avant et après réforme.

Il est difficile de savoir enfin pour ma part exactement les effets, pratiquement parlant de cet exercice, en effet sur différents sites j'ai pu avoir un apperçu des projets en cours par exemple sur ce lien : http://www.accountancy.be/fra/fiscaliteit_reformesrecentes.aspx

Sur ce site par exemple, réformes récentes et projets en cours le crédit d'impôt par exemple il était déjà d'actualité pour l'exercice précédent.

Donc concrètement, je dois pouvoir pointer les effets au niveau du calcul de l'impôt pour cet exercice.

Exemple concret : effet maximum conernant la diminution du barème s'imposition.

Excusez moi si le sujet est mal exprimé ou imprécis mais je ne vois pas comment je pourrais l'exprimer différement.

Merci encore.

f

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Re: Effets de la réforme ex. imp. 2005

> MVR:

bjour, juste pour information, le lien que vous mentionnez est un lien vers une page relativement ancienne du site de l'IEC. Le souci ici pour ce site est qu'il ne "date" pas les articles qu'il publie, ce qui induit en erreur.

http://www.accountancy.be/fra/fiscalite … entes.aspx

Cette publication doit dater de fin 2002, enfin je pense ...

MVR

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Re: Effets de la réforme ex. imp. 2005

[color=0000ff]Nouveautés exercice d'imposition 2005[/color] :

Les cohabitants légaux sont assimilés à des personnes mariées, tant pour le calcul de l'impôt (art. 2) que pour le recouvrement (art. 57B).

Le décumul est étendu aux revenus immobiliers (art. 19B). Dans ce cadre, chaque conjoint ou cohabitant aura droit à une déduction pour habitant de 3000 € indexés (art. 5). La partie non utilisée de cette déduction et les intérêts et redevances déductibles qui excèdent les revenus (art. 4) sont néanmoins transférables à l'autre conjoint ou cohabitant. Le caractère personnel ou non d'un revenu est établi sur la base du droit patrimonial (art. 20), les revenus communs ou indivis étant répartis à raison de 50% pour chacun.

Le décumul s'étend également aux revenus divers (art. 20).

Le barème d'imposition est modifié (art. 22C - montants à indexer), de manière à allonger la tranche taxable à 40% jusqu'à 13.530 € (indexés), au lieu de 12.120 €. On peut ainsi comparer le barème actuel et le barème futur:

Exercice d'imposition 2001

25%: jusqu'à 5705 €
30%: de 5705 à 7565 €
40%: de 7565 à 10.785 €
45%: de 10.785 à 24.790 €
50%: de 24.790 à 37.185 €
52,5: de 37.185 à 54.540 €
55%: à partir de 54.540 €

Exercice d'imposition 2005
25%: jusqu'à 5705 €
30%: de 5705 à 8120 €
40%: de 8120 à 13.530 €
45%: de 13.530 à 24.800 €
50%: à partir de 24.800 €

La quotité exemptée des conjoints et cohabitants légaux est portée de 3390 à 4095 € indexés, soit le montant applicable aux isolés (art. 23B).

Le taux et les modalités de calcul des réductions d'impôt pour revenus de remplacement sont en principe fixés séparément pour chaque conjoint ou cohabitant légal (art. 34 et suivants et 64). Ce "décumul" n'est toutefois pas octroyé en ce qui concerne les allocations de chômage (avec certaines modalités en ce qui concerne les compléments d'âge et les allocations des chômeurs âgés) et les prépensions "nouveau régime", c'est-à-dire celles qui prendront cours à partir du 1er janvier 2004.

Le crédit d'impôt pour faible revenu d'activité passe de 220 à 440 € (art. 49C).

Article de MICHEL DEWOLF(www.Droit-Fiscalite-Belge.com)