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#1 Re : Impôts des Sociétés » Erreur lors de l'établissement de la déclaration » 2006-04-08 11:29:44
Merci Bonfond
#2 Re : Impôts des Sociétés » Erreur lors de l'établissement de la déclaration » 2006-04-06 08:56:03
Bonjour,
J'ai omis de reprendre les pertes reportées de l'exercice précédent dans le cadre IV de la déclaration.
Je l'ai constaté hier en recevant l'AER de mon client. (je n'étais évidemment pas fier). En effet, la base imposable sur l'AER est de 5.300 alors qu'elle aurait du être de 0 étant donné qu'il y a plus de 8000 Eur de pertes reportées.
Comment puis-je rectifié le tire. Qu'elle est dans ce cas ci la procédure de réclamation?
Merci pour votre aide.
Wap.
#3 Re : Code des sociétés. » SCRI et Registre des actionnaires » 2006-04-06 08:42:07
merci pour votre aide.
#4 Re : Code des sociétés. » SCRI et Registre des actionnaires » 2006-03-31 17:35:13
Bien le bonjour à tous,
Je viens de reprendre la comptabilité d'une SCRI. En lisant le code des sociétés j'ai constaté qu'une société à responsabilités illimitées à l'obligation de remettre une copie de son registre des actionnaires tous les 6 mois au greffe du tribunal de commerce et ce même si il n'y a eu aucune modification depuis le dernier dépôt!
Est-ce que j'ai bien compris la loi et est-elle toujours d'application?
Merci pour votre aide.
Wap.
#5 Re : TVA » Revente d'un véhicule d'occasion » 2005-04-28 16:04:41
merci lethum
#6 Re : TVA » Revente d'un véhicule d'occasion » 2005-04-28 14:23:46
Exonéré pour la location d'immeubles
Non-exconéré pour la location de certains garages
Wap
#7 Re : TVA » Revente d'un véhicule d'occasion » 2005-04-28 10:09:50
Bonjour,
Voici mon cas:
Nous sommes une entreprise sans droit à la déduction dans le cas que je vais vous présenter (nous sommes des assujettis occasionnels).
Nous avons acheté il y a 3 ans un véhicule d'occasion à un particulier qui nous a vendu son véhicule sans appliquer la tva.
Nous revendons cette année ce même véhicule également à un particulier. Nous ne payons pas de tva sur ce véhicule. (ce qui me semble logique)
A quel article du code de la tva puis-je me réfèrer car je souhaiterais reprendre cet article sur la facture.
Merci
Wap!
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