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#1 Re : TVA » Prélèvement » 2006-01-08 21:46:41
effectivement, ma question était idiote :#
Mais prenons l'exemple (plus cohérent) d'un entrepreneur en construction.
Entrepreneur qui fait exécuter par ses ouvriers la réparation du toit du garage servant à entreposer ses machines. Tout en ayant prélevé dans son stock les matériaux pour l'exécution de ces travaux.
Il ne s'agit apparemment pas d'un prélèvement mais Y-a-t'il une TVA due sur cette opération?
#2 Re : TVA » Prélèvement » 2006-01-08 20:30:58
Une société (domaine sportif) effectue la réparation du toit de l'atelier de fabrication de ses appareils de sport et pour se faire, prélève dans son stock les matériaux pour l'exécution de ses travaux
Y-a-t'il une TVA due suite à ce prélèvement?
J'aurai tendance à dire que non étant donné que suivant l'article 19, la TVA est due uniquement sur:
- l'utilisation d'un bien affecté à l'entr pour les besoins privés de l'assujetti (ce qui n'est pas le cas)
- l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier pour les besoins de son activité économique mais en excluant les travaux de construction et travaux de réparation
Dois-je en tirer la conclusion q'un prélèvement par un assujetti dans le cadre d'une construction ou réparation pour les besoins de son activité économique n'est pas taxable ? 8|
#3 Re : TVA » révision de la TVA » 2006-01-08 17:29:19
Que faire au point de vue de la TVA lorsque les biens appartenant à une entreprise ont été volés?
en prenant l'exemple: de bien d'investissement (doit-on pratiquer une révision de la TVA?)
#4 Re : TVA » Localisation des prestations » 2006-01-08 17:24:14
merci pour vos précieuses réponses #lol#
#5 Re : TVA » Localisation des prestations » 2006-01-08 15:59:34
Bonjour à tous,
une entreprise établie en Belgique loue une machine pour effectuer des travaux en Belgique à une société établie aux Pays-Bas qui effectue le transport de cette machine en Belgique.
Quelle est la localisation de cette prestation? Mon idée est: le lieu du départ du transport (donc Pays-Bas) puisqu'il s'agit d'un transport intracom.
Merci
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