BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-01-08 15:59:34

Noa
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Re : Localisation des prestations

Bonjour à tous,

une entreprise établie en Belgique loue une machine pour effectuer des travaux en Belgique à une société établie aux Pays-Bas qui effectue le transport de cette machine en Belgique.

Quelle est la localisation de cette prestation?  Mon idée est: le lieu du départ du transport (donc Pays-Bas) puisqu'il s'agit d'un transport intracom.

Merci

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#2 2006-01-08 16:11:20

f
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Re : Localisation des prestations

sans recherche aucune (et donc dans le doute ...  :-D  ) il semble que le lieu de la prestation (pas de liv. ICOM dans le cas exposé puisque LOCATION) soit réputé se situer en Belgique ==> la TVA est à payer par l'assujetti belge via sa déclaration en + et en - (si 100% professionnel)

Mais qu'en pensent les spécialistes ... ?

:-D

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#3 2006-01-08 16:30:27

dawid
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Re : Localisation des prestations

la taxe est due par le preneur de service lorsque le prestataire est un assujetti qui n est pas établi en belgique et que le lieu de la prestation est reputé se situer en belgique en vertu de l article 21§3 7°

donc en belgique par le Belge

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#4 2006-01-08 16:53:19

f
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Re : Localisation des prestations

:-D

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#5 2006-01-08 17:24:14

Noa
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Re : Localisation des prestations

merci pour vos précieuses réponses #lol#

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