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#1 TVA » Note de crédit intracommunautaire sur facture mixte (privé/pro) » 2023-01-21 08:58:24
- EdenFall
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#2 Re : Créations d'Entreprises » Création SComm - Acte constitutif » 2021-07-21 16:43:32
Effectivement cela tombe sous le sens... Je n'y avais même pas pensé.
Après une première recherche, il apparait les éléments suivants :
Pas bcp de création de SComm manifestement en Belgique ; une trentaine de références seulement. Je présume que la SRL doit lui être largement préférée pour des raisons de protection de patrimoine privé.
Pour avoir parcouru une dizaine d'actes de constitution, je dois dire que cela est relativement "light" car tous tiennent en maximum 4 pages. Par ailleurs, ils prennent bcp de notions de la SRL.
Je vais analyse cela en détail et reviendrai certainement par le biais d'un post dédié.
Un grand merci pour l'information !
#3 Créations d'Entreprises » Création SComm - Acte constitutif » 2021-07-21 07:00:27
- EdenFall
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Je suis indépendant depuis quelques années en PP et je souhaite passer en société prochainement.
Après analyse, je suis arrêté sur la SComm pour sa facilité de création, son faible coût de création et le maintien d'une comptabilité simplifiée.
Alors bien entendu, elle n'offre pas le même degré de protection du patrimoine privé qu'une SRL mais à vrai dire cela ne me dérange pas dans la mesure où il s'agit d'une situation similaire au statut PP.
Assurant ma comptabilité depuis le premier jour de mon activité indépendant, je souhaite assurer moi-même les démarches pour la création de l'entreprise.
Après avoir collationné quelques informations sur internet, j'ai pu identifier les informations nécessaires à reprendre. Cependant, je n'arrive pas à trouver un exemple spécifique à la Scomm contrairement à ceux relatifs à la SRL ou encore l'ASBL qui sont légion.
Je présume que cet acte doit reprendre un certain "formalisme", aussi j'aimerais me base sur un modèle existant.
Alors si d'aventure quelqu'un dispose de ce type de document, cela m'aiderait beaucoup dans ma démarche.
D'avance merci pour votre aide,
#4 Re : TVA » Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA » 2017-06-06 15:44:56
Je comprends mieux.
Un tout grand merci pour cette précision.
Bien à vous,
#5 Re : TVA » Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA » 2017-06-06 15:04:30
Je vous remercie pour votre réponse.
Quand vous dites "normalement" cela signifie qu'il y a une tolérance de la part de l'administration TVA ?
Je viens de vérifier et l'ensemble des acomptes versés chez mes fournisseurs pour le premier trimestre de cette année l'étaient sans facture ?
Aussi, sur base de quelle article peuvent-ils déroger à ce principe ?
Au plaisir de vous lire,
#6 TVA » Factures d'acompte et déclaration trimestrielle TVA » 2017-06-06 13:13:04
- EdenFall
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant le traitement comptable des d'acomptes dans le cadre d'une déclaration TVA.
Je suis entrepreneur dans le secteur de la construction et l'ensemble des mes devis sont soumis à un acompte préalable généralement fixé à 40%. Ensuite un second acompte de 40% est demandé en cours de chantier et le solde en fin de chantier.
Aussi, je me pose la question suivante :
Certains de mes fournisseurs me demandent un acompte lors d'une commande de fournitures mais je ne reçois pas une facture pro format mais plutôt un bon de livraison spécifiant le montant de l'acompte reçu. La facture étant établie lors du versement du solde.
Aussi, dois-je comprendre que l'administration TVA accepte que l'ensemble de l'/des acompte(s) ne soit pas repris dans la déclaration TVA mais bien lors du versement du dernier acompte (facture de solde) ?
Ou dois-je établir une facture pro format à chaque acompte reçu ?
En vous remerciant par avance pour vos précisions,
#7 Re : TVA » Déclaration TVA - Encoder facture d'un trimestre précédent » 2017-02-01 10:17:05
Autant pour moi, je ne l'avais pas compris de cette façon...
#8 Re : TVA » Déclaration TVA - Encoder facture d'un trimestre précédent » 2017-02-01 10:00:55
Je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois qu'entendez-vous par code adéquat ?
Ma comptabilité étant de type simplifier et dispose donc pas d'un PCMN.
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#9 TVA » Déclaration TVA - Note de crédit (opération à l'entrée) » 2017-02-01 09:55:37
- EdenFall
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#10 TVA » Déclaration TVA - Encoder facture d'un trimestre précédent » 2017-02-01 08:06:25
- EdenFall
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
Par inadvertance, j'ai omis d'intégrer mes factures du mois de septembre 16 (entrée et sortie) à ma déclaration du trimestre 3 - 2016.
Aussi, je voulais savoir si une procédure spécifique était prévue pour ces pièces qui sont intégrées tardivement ou doivent-elles faire l'objet d'un simple ajout à la déclaration du trimestre suivant ?
Plus généralement, jusqu'à quand pouvons-nous intégrer des pièces comptable antérieures dans la déclaration TVA ?
Exemple : Je retrouve une facture d'entrée datant du 3 mars 16, est-il possible de l'intégrer dans la déclaration TVA du trimestre 2-17 et dans l'affirmative sous quelle forme de procédure ?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
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