Hello,

Sur le fond, il me semble effectivement qu'il n'y a pas de taxation sur les plus-values de réalisation de biens immobiliers ou mobiliers pour les salariés lorsque cela concerne l'exercice de leur profession. (Je ne parle pas des cas de vente d'immeubles ou de terrains dans un délai "court" ou encore des ventes dites spéculatives ou anormales Art 90)

En effet, là où les articles 24 (Revenus professionnels = Bénéfices), articles 27 (Revenus professionnels = Profits), articles 28 (Revenus professionnels = activité indépendante antérieure) du CIR 1992 prévoient explicitement une taxation des plus-values "réalisées sur des éléments de l'actif affectés à l'exercice de la profession, les articles 30 et 31 du CIR 1992 relatifs aux rémunérations (des salariés en l'occurence) ne font aucune mention sur les plus-values.

Aussi, les articles 41 et suivants du CIR 1992 qui évoquent les exonérations possibles de plus-values professionnelles refont mention des articles 24, 27 et 28 sans prendre en considération les articles 30 et 31 : "Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28, sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle"

Par conséquent, ce que vous avez lu dans l'almanach du contribuable au point 2.4 sur les plus-values liées au cadre IV (Traitement, salaires, ...) de la déclaration IPP me semble correct, à savoir : "Si un salarié ou un appointé réalise des plus-values en cas d’aliénation de biens immobiliers ou mobiliers qu’il utilisait pour l’exercice de son activité professionnelle salariée, ces plus-values ne sont pas imposables. Peu importe qu’il ait ou non déduit les charges afférentes à ces biens comme frais professionnels réels."

Concernant le calcul de la plus-value, simplement à des fins d'exercice puisqu'il n'y a pas taxation sur cette plus-value ici en l'espèce, le calcul de Jojo est correct et le vôtre ne l'est pas.

En effet, vous comparez des pommes et des poires dans votre calcul, en faisant une confusion entre la valeur totale de la moto (Utilisation privée + Utilisation professionnelle) et la valeur amortie (Utilisation professionnelle uniquement).

Voici deux manières différentes d'arriver au bon résultat :

1) Option en ne travaillant qu'avec la partie professionnelle
Prix d'achat total = 24.199€. Prix d'achat partie professionnelle (sujette à amortissement) = 24.199 x 55% = 13.309,45€

Amortissement pro par an = 13.309,45€ / 5 = 2.661,89€.

Valeur nette comptable (pro) le 31/12/2024 => Les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ont fait l'objet d'un amortissement. La moto sera entièrement amortie professionnellement puisque, à l'impôt des personnes physiques, il n'y a pas de prorata temporis sur les amortissements.

=> Vous semblez dire que l'amortissement n'a commencé qu'en 2021 donc je vais considérer ici qu'il n'y a que 4 amortissements pratiqués => Valeur nette comptable (pro) le 31/12/2024 = 13.309,45 x (5-4)/5 = 2.661,89€

Prix de vente total = 17.354€. Prix de vente partie professionnelle = 17.354 x 55% = 9.544,70€

Plus-value pro sur la vente = 9.554,70 - 2.661,89 = 6.882,81€

2) Option en travaillant en prix complet
Prix d'achat total = 24.199€. Amortissement complet par an = 24.199€ / 5 = 4.839,80€.
=> Valeur nette comptable complete = 24.199 x (5-4)/5 = 4.839,80

Prix de vente total = 17.354€.

Plus-value totale sur la vente = 17.354 - 4.839,80 = 12.514,20€
Partie professionnelle = 12.514,20 x 55% = 6.882,81€

En revanche, heureusement qu'il s'agit d'une moto et non d'une voiture, sinon je me serai questionné sur la détermination des 55% professionnels qui auraient été réellement énormes pour un salarié.

A l'impôt des personnes physiques, le législateur a en effet prévu trois types de trajet :
1) Les trajets "déplacement domicile-lieu de travail" qui, pour les motos, permettent soit une déduction forfaitaire de 0,15€/km, soit une déduction avec les frais réels. S'il s'agissait d'une voiture, seul le forfait de 0,15€/km s'appliquait.
2) Les trajets dits "professionnels" (RDV Client, séminaires/formations, RDV Fournisseur, ...)
3) Tous les autres trajets qui ne relèvent pas des deux premières catégories = trajets privés

Je pense que, s'agissant d'une moto, il est possible d'atteindre les 55% pro en cumulant les trajets "déplacement domicile-lieu de travail"  et les trajets dits "professionnels". Il n'y a également pas les limites en matière de CO2 à appliquer pour les motos.